CLASSEMENT
Quelques références
Audit Sécurité/Accessibilité
Audit Sécurité/Accessibilité
Les nouvelles réglementations en matière d'Accessibilité et de Sécurité Incendie s'appliquent à l'ensemble des Etablissements Recevant du Public. Tout hôtel inscrit au Registre du Commerce sous cette activité constitue un ERP, et ce, quelle que soit sa capacité d'accueil.
80% des ERP de type « O » (hôtels) sont des petits établissements classés dans la 5ème catégorie.
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L’Audit Sécurité et Accessibilité pour votre établissement
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Enjeux
Nouvelle normes ERP relatives à la Sécurité (application 2011)
Nouvelle norme ERP relatives à l’ Accès PMR (application 2015)
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Objectif
Apporter une vision technique de votre outil au regard des nouvelles normes relatives aux ERP.
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Accessibilité
-déficience motrice
-déficience auditive
-déficience visuelle
-déficience cognitive
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Objet
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Obligation
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Echéance
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Initiative
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ERP neufs ou créés
par changement de
destination
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Accessibilité tous
handicaps des locaux
ouverts au public
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Applicable
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Propriétaire ou
gestionnaire de
l’ERP
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ERP existants des
4èmes premières
catégories
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Diagnostic obligatoire
Mise aux normes
Accessibilité
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01.01.2015
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Propriétaire ou
gestionnaire de
l’ERP
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ERP existants de
5ème catégorie
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Mise en accessibilité
d’une partie du
bâtiment où peut être
fourni l’ensemble des
prestations
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01.01.2015
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Propriétaire ou
gestionnaire de
l’ERP
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Sécurité
L'arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles applicables aux Établissements Recevant du Public. Cette réglementation est applicable depuis le 4 novembre 2006 et devra être appliquée avant le 4 août 2011.
Un hôtel est un ERP d’autant plus difficile à évacuer que c’est un local à sommeil où les occupants n’ont pas leurs repères, plus associé à d’autres activités à risques (restaurant, soirées dansantes, séminaires, piscines…) Tout doit être organisé de manière à fournir des repères aux clients et éviter au possible les situations de prise de panique.
Les dispositions techniques portent sur :
- Détection et alarmes
- Dégagements
- Partie privative de la chambre
- Affichage
- Extincteurs
- Protection des cages d’escalier par encloisonnement (nouvelles mesures)
- Isolement de tous les locaux (nouvelles mesures)
- Renforcement des contrôles techniques (nouvelles mesures)
- Formation à la sécurité incendie (nouvelles mesures)
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